Conditions Générales de Vente – Miao Design
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://miaodesign.be, exploité par Miao Design.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur
Miao Design
Chaussée de Neerstalle 33
1190 Forest
Belgique

Email : info@miaodesign.be
Téléphone : +32 483 03 51 61
Numéro de TVA : BE1030.140.394

3. Produits
Les produits proposés sont principalement des griffoirs pour chats et accessoires associés, dont certains peuvent être personnalisés.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVAC), sauf indication contraire.

Miao Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande
Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Confirmation du paiement
Miao Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (ex : Stripe).

Les données de paiement ne sont pas conservées par Miao Design.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment pour les produits personnalisés.

Miao Design ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de dommage ou d’anomalie, le client doit :

Émettre des réserves auprès du transporteur
Contacter Miao Design dans un délai de 48 heures

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues ci-dessous.

Le produit doit être retourné :

Non utilisé
Dans son état d’origine
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Produits personnalisés
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Toute commande de produit personnalisé est ferme et définitive.

11. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge :

Garantie de conformité
Garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

12. Responsabilité
Miao Design ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

D’une mauvaise utilisation du produit
De l’usure normale
D’une utilisation non conforme

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Miao Design.

Le droit belge est applicable.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Modification des CGV
Miao Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 15 avril 2026