CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations entre :
Miao Design
Chaussée de Neerstalle 33
1190 Forest – Belgique
TVA : BE1030.140.394
E-mail : info@miaodesign.be
Téléphone : +32 483 03 51 61
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.miaodesign.be (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont destinés principalement aux chats domestiques.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles des articles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Produits artisanaux
Les produits Miao Design sont fabriqués de manière artisanale à partir de véritables branches de bois naturel.
Chaque création est unique.
Le Client reconnaît que les éléments suivants constituent des caractéristiques normales du produit :
- différences de forme ;
- veinage du bois ;
- nuances de couleur ;
- présence de nœuds ;
- irrégularités naturelles ;
- légères variations de dimensions.
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Produits personnalisés
Certains produits sont fabriqués selon les spécifications du Client.
Une commande personnalisée comprend notamment toute modification portant sur :
- la hauteur ;
- la largeur ;
- le choix du bois ;
- la couleur de la corde ;
- la finition ;
- toute option proposée lors de la commande.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne peut être garantie.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception du paiement.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d’informations inexactes ;
- de litige antérieur.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement du site.
Article 8 – Fabrication
Les produits sont fabriqués après réception de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant :
- d’une rupture de matériaux ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un retard du transporteur ;
- d’événements indépendants de sa volonté.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.
Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Miao Design jusqu’au paiement complet de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
Article 11 – Rétractation
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
Pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la législation applicable.
Article 12 – Garantie légale
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l’usure normale ;
- les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- les modifications réalisées par le Client ;
- les caractéristiques naturelles du bois ;
- l’usure normale de la corde en sisal.
Article 13 – Responsabilité
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise installation ;
- d’une utilisation non conforme ;
- d’un défaut d’entretien ;
- de dommages indirects ;
- de pertes de revenus ou de bénéfices.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- guerre ;
- pandémie ;
- grève ;
- interruption des transports ;
- pénurie de matières premières ;
- panne informatique majeure.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, créations, designs, logos, illustrations et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive de Miao Design.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 17 – Cookies
Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies, disponible sur le site.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
Miao Design
Chaussée de Neerstalle 33
1190 Forest – Belgique
E-mail : info@miaodesign.be
Le Vendeur s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.
Article 20 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 21 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Article 22 – Modification des CGV
Miao Design se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
